Emanuela Colombo Epiney, juge d'appel

"Après les études de droit à Genève et quelques années dans le secteur bancaire et dans l’administration fédérale, j’ai entrepris les stages d’avocat et de notaire dans le Canton du Tessin. Ensuite j’ai eu plusieurs expériences professionnelles, dans une étude d’avocat et dans une association de catégorie, et une expérience politique en tant que députée au Grand Conseil. En 1988 j’ai été élue juge de district à Lugano, et j’ai donc renoncé à la vie politique, incompatible avec l’activité de magistrat judiciaire.

Depuis novembre 1990 je travaille comme juge d’appel au Tribunal d’appel du Canton de Tessin (tribunal supérieur cantonal). La pluridisciplinarité et la variété m’ont toujours attirée et après un passage à la Cour des assurances sociale et à la Cour fiscale, je travaille maintenant dans la Section de droit privé. Active pendant 11 ans dans le droit des personnes, de la famille, des successions et des droits réels, je m’occupe depuis 2003 du droit des obligations (contrats) et du droit commercial.

Mon travail est celui de juger, avec deux autres collègues, les recours contre les décisions des juges de district dans les matières de notre compétence (contrats de tous les types, assurances privées, responsabilité civile, etc.). À cela s’ajoute, en instance unique cantonale, la décision sur les cas en droit de la propriété intellectuelle (protection des marques, du droit d’auteur, du droit du design). Le travail collégial dans une équipe requiert la disponibilité à se remettre en question, à accepter les critiques, à expliquer clairement ses propositions, ainsi qu’une grande flexibilité. Chacun de nous travaille individuellement dans un but commun et tous sont responsables des résultats obtenus.

Je suis présidente de la Cour, ce qui implique l’examen journalier du courrier, la vérification sommaire des recours, leur triage et leur distribution parmi les membres de la Cour. Tout comme mes deux collègues, je rédige personnellement des projets de jugement e je donne mon avis sur les projets des autres juges, car toute décision est prise collégialement. Comme présidente, en outre, je vérifie les projets élaborés par les collaborateurs juristes, et je contrôle avec le greffe la bonne marche des dossiers vers leur fin, qui est l’envoi de notre jugement aux parties. Mon rôle est aussi celui di gérer rationnellement les ressources dont dispose la Cour, en veillant à ce qu’elle puisse avoir le personnel et les moyens (locaux, etc.) nécessaires au traitement convenable des dossiers. 

Au cours de la période juin 2008-mai 2010 je préside le Tribunal d’appel. Dans ce rôle je représente le Tribunal d’appel auprès des instances politiques cantonales et des autres instances judiciaires fédérales et cantonales, et je préside la Cour qui surveille l’activité des avocats et des notaires et les Commissions d’examens pour l’admission à ces professions. À cela s’ajoute la tâche de superviser les questions logistiques (bâtiments et ressources du Tribunal) et administratives (prises de positions sur des propositions de nouvelles lois, sur des réorganisations, etc.), avec la participation aux divers groupes de travail et commissions stratégiques."